27/03/2007

Dons aux associations dédiées aux maladies rares et réduction d’impôts : le ministère de l’Economie clarifie la situation !

Martine Pichet

L’association France Choroïdérémie avait été la première à sonner l’alerte. La choroïdérémie est une maladie génétique rare qui entraîne une perte progressive et lente de la vue liée à une dégénérescence de la choroïde et de la rétine. France Choroïdérémie diffusait depuis plusieurs semaines sur son site un message révélant que ses demandes répétées à l’hôtel des impôts de Paris «de pouvoir délivrer des reçus fiscaux à nos adhérents ont été refusées».

En vertu de l’article 200 du code général des impôts, toute personne soutenant financièrement une association sans but lucratif et à la gestion désintéressée, peut prétendre à une exonération fiscale. Cependant, souhaitant appliquer rigoureusement les réglementations en vigueur, l’hôtel des impôts de Paris a opposé une fin de non recevoir à l’association France Choroïdérémie et à plusieurs autres organisations dédiées aux maladies rares, sous prétexte qu’elles ne concernent qu’un «cercle restreint de personnes», une particularité rédhibitoire selon l’article 200.

La mise en œuvre de cette logique aveugle, incapable de prendre en compte la spécificité même des associations dédiées aux maladies rares, a provoqué l’ire des représentants de France Choroïdérémie, membre de l’Alliance Maladies Rares. Relayée par les médias, l’indignation des responsables de l’organisation aura été efficace puisqu’elle a suscité une réponse définitive du ministère de l’Economie, qui dans un communiqué diffusé publiquement vendredi 23 mars, a tenu à rappeler que les «dons affectés par une association bénéficiaire à une activité de recherche ou d’information sur une maladie rare ouvrent droit à une réduction d’impôt».