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19/07/2008

Gestation pour autrui : un projet prometteur des sénateurs

Léa Crébat

Certaines pathologies rares empêchent totalement les femmes de mener à bien une grossesse et ce en dépit des importants progrès de la procréation médicalement assistée. C’est par exemple le cas des femmes atteintes du rare syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser, qui se caractérise par une absence congénitale de vagin et d’utérus.

Face à ces patientes souhaitant fonder une famille, le recours aux mères porteuses est apparu dans certains pays comme une solution adaptée. En France cette pratique a toujours suscité de fortes réticences et elle a même été expressément interdite par la loi de bioéthique de 1994.

Cependant ces dernières années, alors que de plus en plus de couples ont choisi de faire appel aux services d’une mère porteuse dans les pays où ils sont autorisés, la position de nombreux spécialistes français s’est peu à peu modifiée sur cette question. Prenant acte de la souffrance des couples confrontés à une pathologie qui les empêche de voir leur désir d’être parents se réaliser et constatant l’évolution de la société, un groupe de sénateur présidé par Michèle André (ancienne secrétaire d’Etat chargée des droit des femmes) a rendu le 25 juin un rapport favorable à une loi encadrant la pratique de la gestation pour autrui. Dans leur rapport, qui sera sans doute l’objet de nouvelles discussions lors de l’examen des lois de bioéthique en 2009, les élus proposent une série de gardes fous pour encadrer l’autorisation des mères porteuses. Ils soulignent tout d’abord que cette pratique ne doit pas devenir : " une procréation médicalement assistée de convenance ".

Cette formule marque bien la volonté des sénateurs de répondre exclusivement à la détresse des femmes atteintes d’une pathologie les empêchant de mener à bien leur grossesse. Les sénateurs proposent en outre que les familles souhaitant avoir recours à la gestation pour autrui reçoivent une autorisation d'une commission placée sous l'égide de l'Agence de biomédecine. La mère porteuse qui recevra un " dédommagement raisonnable " ne sera pas la mère biologique de l’enfant, elle ne pourra pas non plus être la mère de la femme " adoptante ", mais pourra éventuellement en être la sœur.

Les sénateurs ont également insisté sur le fait que les parents ne pourront pas se " rétracter ", par exemple si l’enfant est né handicapé. Par contre, ils souhaitent que la mère porteuse puisse revenir sur sa décision dans les trois jours qui suivront la naissance.