Article 1 – Objet
Depuis 2024, la Fondation Groupama organise le « Prix du Public ». Ce Prix vise à donner à chacun la possibilité de soutenir un projet qui contribuera à améliorer le quotidien des personnes touchées par une maladie rare. Ce Prix, qui complète le Prix de l’Innovation sociale, se distingue par son approche innovante : la sélection du lauréat est faite par le grand public.
Le présent Règlement vise à définir les modalités de déploiement et mise en œuvre de la 3ᵉ édition du Prix du public (2026) organisé par la Fondation Groupama.
Article 2 – Période du vote
Ouverture : 26 janvier 2026
Clôture : 8 février 2026
Article 3 – Modalités de participation
Vote via Google Forms à l’adresse : https://forms.gle/Babfn3psDRNE4v2i8
Une seule participation par personne. Participation gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4 – Sélection des projets en lice
Les projets soumis au vote du public sont exclusivement ceux ayant été retenus comme finalistes du Prix de l’Innovation sociale 2026 de la Fondation Groupama. Ces projets n’ayant pas été désignés lauréats du Prix de l’Innovation sociale, deviennent candidats au Prix du Public 2026 et sont présentés au vote des internautes dans les conditions définies par le présent Règlement.
Aucun autre projet ne peut être ajouté, proposé ou sollicité en dehors de cette présélection.
Article 5 – Détermination du lauréat et gain
Le lauréat est le projet ayant recueilli le plus grand nombre de voix valides au terme de la période de vote définie à l’article 2. En cas d’égalité, les 2 gagnants se partageront la dotation.
Le lauréat recevra une dotation de 15 000 euros, versée après la signature de la convention entre la Fondation Groupama et la structure porteuse du projet.
Article 6 – Annonce des résultats
Les résultats seront publiés sur le site Internet et les réseaux de la Fondation Groupama, le 9 février 2026. Les votants recevront également un mail leur indiquant le nom du projet gagnant à partir du 10 février.
Article 7 – Fraude et exclusion
La Fondation Groupama se réserve le droit d’exclure toute participation en cas de fraude ou tentative de votes multiples.
Article 8 – Modification / annulation
La Fondation Groupama pourra modifier, suspendre ou annuler le vote en cas de force majeure.
Article 9 – Information RGPD (Protection des données)
- Informations
Responsable du traitement : Fondation Groupama – 8,10 rue d’Astorg, 75008 Paris – Email RGPD : info@fondation-groupama.com
Finalités : organisation du vote, lutte contre la fraude
Bases légales : intérêt légitime et consentement.
Données collectées : projet choisi, email
Durée de conservation du vote : jusqu’au 8 mars 2026
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité – contact [email].
Transferts hors UE : utilisation de Google Forms susceptible d’impliquer des transferts hors UE, encadrés par des garanties.
Cookies et technologies similaires : voir la politique de confidentialité de Google.
- Clause spécifique Google Forms
Vote hébergé via Google Forms. Vos réponses seront hébergées et traitées par Google pour le compte de la Fondation Groupama, exclusivement dans le cadre du vote du Prix du public.
- Mention légale – Collecte de l’adresse e-mail
Dans le cadre de la 3ᵉ édition du Prix du public 2026, organisée par la Fondation Groupama, votre adresse e-mail est collectée exclusivement pour lutter contre la fraude lors du dépôt de vote via le formulaire en ligne. Cette donnée ne sera en aucun cas utilisée à des fins commerciales, ni communiquée à des tiers. Elle sera supprimée définitivement au plus tard le 8 mars 2026, après l’annonce officielle des résultats. Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez : info@fondation-groupama.com
Article 10 – Acceptation
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.